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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 12 janvier 2016, publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire. 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord susvisé. 

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