La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 12 janvier 2016, publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations, aux frais de santé et aux indemnités journalières, à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).
Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée.
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