La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif aux dispositions générales et de l’avenant n° 2 du 10 juillet 2019 relatif à la négociation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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