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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 septembre 2014 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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