Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016, publié le 29 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 janvier 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (IDCC 8113).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
