Dans le secteur du régime social des indépendants, notamment (IDCC 2796, IDCC 2797), un accord relatif à la base de donnée économiques et sociales au régime social des indépendants a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015, qui a été signé par l’organisations d’employeurs ; la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) ainsi que par les syndicats de salariés
CFDT – PSTE, CFTC – PSE, CGT, FO – FEC.
