JJO

Avis sur l’extension d’un avenant aux accords départementaux de la convention collective nationale de la boulangerie artisanale (Bouches-du-Rhône)

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 novembre 2013 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les avocats et autres professions réglementées dans le giron de la loi Macron

Next article —

Avis sur l'extension d'un accord régional dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Poitou-Charentes)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...