La Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes concernant le délai offert à l’employeur pour contester une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle. Ces deux décisions impliquent deux salariées d’une même société du secteur de la propreté. Elles sont importantes car elles rappellent que l’employeur n’a qu’un délai limité pour contester la reconnaissance de maladie professionnelle.
Les affaires portées jusqu’en cassation (à lire ici et là) sont similaires à tout point de vue. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne a décidé de prendre en charge la maladie de deux salariées de l’entreprise en leur reconnaissant le caractère de maladie professionnelle. Cette décision a été notifiée à l’entreprise le 3 septembre 2009 pour l’une, et le 24 décembre 2009 pour l’autre.
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