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ONIAM : combien perçoit le président de la commission régionale de conciliation ?

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Le montant de l’indemnité perçue par le président de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (lorsqu’il n’est pas détaché auprès de l’ONIAM) vient d’être réévalué par arrêté. Le texte publié au Journal officiel augmente le montant de l’indemnité pour une demi-journée de présidence effective d’une séance de la commission : ce montant passe de 106 € à 300 €. 

Par ailleurs, une limite annuelle d’indemnité, qui n’existait pas avant, est désormais prévue par arrêté : le plafond d’indemnité est fixé à 3 600 € par an. 

Retrouvez l’intégralité du texte ci-après : 

 

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