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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du département de Tarn

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2015 publié le 23 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°38 du 6 janvier 2015 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la convention collective des exploitations agricoles du Tarn (IDCC 9811). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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