L’accord sur les aides aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est signé aujourd’hui

Alors que la loi santé est en discussion aujourd’hui en commission mixte paritaire, l’accord conventionnel relatif à l’aide financière aux CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) doit être conclu aujourd’hui.

L’accord prévoit que les CPTS seront rémunérées pour améliorer leur fonctionnement et pour financer leurs missions. L’aide sera proportionnelle au nombre d’habitants du bassin de population dans lequel sera implantée chaque CPTS. Les CPTS auront pour missions de faciliter l’accès à un médecin traitant, d’améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville, de mettre en place une démarche de service qualité, de proposer des mesures servant à l’attractivité sanitaire du territoire. 

Retrouvez ci-dessous le communiqué de la CNAM : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature

Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...