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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des organismes de formation

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2017, les dispositions de l’avenant du 7 juin 2017 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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