La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 8 janvier 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 4 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.