Cette publication provient du site synidcal de la CFDT
Une petite heure aura suffi aux négociateurs vendredi 17 novembre pour mettre la touche finale à l’accord qui donne naissance au nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco issu de la fusion du régime Arrco (l’ensemble des salariés) et du régime Agirc (cadres).
Décidé en 2015, ce rapprochement aura nécessité deux ans de travail aux partenaires sociaux pour aboutir. Les services du GIE Agirc-Arrco (les personnels sont identiques depuis déjà de nombreuses années) ont à présent un an pour se préparer à effectuer la bascule. La naissance de ce nouveau régime est en effet programmée pour le 1er janvier 2019. Sauf coup de théâtre, les signataires seront les mêmes que ceux de l’accord de 2015 : CFDT, CFTC et CFE-CGC ainsi que l’ensemble du patronat. Les organisations CGT et FO ont d’ores et déjà annoncées qu’elles ne le ratifieraient pas.
Un nouveau régime plus solide et plus solidaire
« La création de ce régime unique renforce les retraites complémentaires des salariés du privé, a souligné le secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, Frédéric Sève. Le système sera plus simple à piloter et plus solidaire entre les salariés, quel que soit leur statut. » Pour les personnes déjà retraitées comme pour les personnes actives, cette fusion devrait d’ailleurs passer relativement inaperçue car elle n’aura pas d’impact, ni sur le niveau des cotisations, ni sur pensions versées. Les craintes de certains au sujet des pensions de réversion et des majorations familiales ont été balayées. Le nouveau régime s’alignera en effet sur le régime le mieux disant. Pour tous les salariés, la réversion s’appliquera à partir de 55 ans (au lieu de 60 à l’Agirc) et le plafond des majorations familiales sera de 2 000 euros au lieu de 1000 euros dans chacun des régimes précédemment. « Avec cet accord, nous achevons de belle manière la réforme des retraites complémentaires initiée en 2015, rappelle Frédéric Sève. A l’époque, nous avions pris des décisions courageuses pour redresser financièrement les régimes afin de garantir leur pérennité à moyen et long terme. Aujourd’hui, nous avons fait un pas supplémentaire en améliorant sa gouvernance. »
La séquence n’est toutefois pas totalement terminée. Il reste encore une dernière négociation à mener d’ici 2019 qui concerne l’encadrement. Via l’Agirc, les employeurs cotisent en effet pour la prévoyance des cadres (1,5 % jusqu’au plafond de la Sécurité sociale). Or, le nouveau régime qui verra le jour en 2019 ne fera plus de distinction entre les salariés cadres et les autres. Il sera donc impossible de maintenir cette cotisation spécifique au sein de la retraite complémentaire. Pour éviter toute inquiétude, un accord a été négocié en marge de celui sur la création du régime unique dans lequel les employeurs s’engagent à continuer à verser cette cotisation, mais l’objectif des partenaires sociaux est bien de se mettre d’accord sur une nouvelle définition de l’encadrement d’ici 2019.
