Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des non cadres en région Centre-Val de Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC en région Centre-Val de Loire (IDCC 8243 ; IDCC 9451). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.