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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé pour les Pays de la Loire et l’Ouest français

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 octobre 2015 à l’accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (notamment IDCC 8525 ; IDCC 9492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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