La ministre du travail a élargi au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par arrêté du 29 avril 2019, publié le 3 mai 2019, les dispositions des accords salariaux suivants qui ont été conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) :
– l’accord territorial (Bourgogne) du 22 janvier 2018 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Basse-Normandie) du 27 novembre 2017 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Bretagne) du 19 décembre 2017 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Poitou-Charentes) du 15 janvier 2018 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 8 décembre 2017 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 19 janvier 2018 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;- l’accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 (BOCC 2018/13) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018 ;- l’accord territorial (Guyane) du 20 décembre 2017 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 4 mars 2019 publié au Journal officiel du 9 mars 2019 ;- l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 4 décembre 2017 (BOCC 2018/13) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 29 novembre 2018 ;- l’accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 8 janvier 2018 (BOCC 2018/22) relatif aux salaires 2018, tel qu’étendu par arrêté du 8 février 2019 publié au Journal officiel du 14 février 2019.
Les dispositions ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment.
