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Avis d’extension d’un avenant à la CC concernant les exploitations agricoles de polyculture […] Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 141 du 14 janvier 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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