BBOCC

Les indemnités de participation aux réunions paritaires chez les sociétés d’assistance

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur l’indemnisation des salariés participants aux réunions Paritaires ou préparatoires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assistance (IDCC 1801). 

Il s’agit de l’avenant n°40 du 28 février 2018 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les frais liés au déplacement (restauration et hébergement) des salariés qui participent aux réunions CPPNI ou préparatoires. 

Il a pris effet au 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche de l'équipement ménager met en place un régime de participation

Next article —

Revalorisation des salaires dans la CCN des sociétés d'assistance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...
BBOCC

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...
JJO

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...