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Avis d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) à la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2018, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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