JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) à la CCN des ouvriers des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2018, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d'architecture

Next article —

Tous les accords santé dans les branches sont dans le dossier annuel de Tripalio

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...