PParitarisme

Commission Combrexelle: Michel Yahiel, l’homme qui infantilisait les entrepreneurs

0
Shares
0
0
0
0

BI&T a récemment raillé la composition de la commission Combrexelle, chargée de plancher sur l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire, concrètement, sur la place des accords d’entreprise dans l’ordre social français. Le gouvernement a réussi le tour de force de n’associer aucun chef d’entreprise à cette commission, exclusivement composée de fonctionnaires et d’univ

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Rapport DARES: le pouvoir d’achat du salaire mensuel de base (SMB) progresse dans la totalité des branches en 2014

Next article —

Radiance Bretagne quitterait Humanis

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...