Elargissement au secteur des maîtres d’oeuvre d’un accord chez les architectes

La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 20 avril 2018, publié le 26 avril 2018, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par l’arrêté du 20 novembre 2015 publié au Journal officiel du 8 décembre 2015.

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maitres d’oeuvre en bâtiment.