JJO

Elargissement au secteur des maîtres d’oeuvre d’un accord chez les architectes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par arrêté du 20 avril 2018, publié le 26 avril 2018, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par l’arrêté du 20 novembre 2015 publié au Journal officiel du 8 décembre 2015.

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maitres d’oeuvre en bâtiment.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN commerce de détail de l'habillement

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de commission

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali. Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...
JJO

Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance. Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance. ...
JJO

Santé publique France accueille 2 nouveaux membres

Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) acte la nomination de 2 nouveaux représentants du ministre de la défense au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France). Il s'agit d'abord de Laurent Geraut qui devient titulaire à la place de Benjamin Conte. Puis c'est Stéphanie Michel qui devient suppléante à la place de Stéphanie Jacquemin. Accédez à ...
JJO

Le président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale est reconduit (et autres nominations)

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a fait l'objet de nouvelles nominations parues au Journal officiel (JO) le 1er novembre 2025. Tout d'abord c'est son président qui est nommé, en la personne de Patrick Lefas, reconduit pour un nouveau mandat. Puis 3 membres sont nommés au sein de la section sanitaire au titre des personnalités qualifiées. On retrouve d'abord Céline Giordano pour la FNMF,...
AAssurance
obsèque
Lire plus
  • 2 minute read

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...