Arrêté d’extension d’accords à la CCN métallurgie du Pas-de-Calais

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020 publié le 8 avril 2020, les dispositions : 

– l’accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l’indemnité de panier de nuit ; 

– l’accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé) ; 

– l’accord du 24 juin 2019 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels » ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).  

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like