La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 25 du 15 novembre 2018 portant révision de l’avenant n° 11 du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve du respect du principe d’égalité en matière de revalorisation des prestations.
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