La ministre du travail, a étendu par arrêté du 14 décembre 2018, publié le 21 décembre 2018, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2017 portant prorogation de l’accord n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes (IDCC 2336).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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