La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l’avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7, L. 911-7-1 et D. 911-2 et suivants du code de la sécurité sociale, s’agissant des cas de dispense d’affiliation.
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