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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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