Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 mars 2017 à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (IDCC 9231).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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