Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur le plan d’épargne collectif interentreprise dans les industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent d’étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.