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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la poissonnerie

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Dans la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504), les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif aux frais de santé le 18 mars 2015. Cet avenant adapte le régime frais de santé de la convention collective aux nouvelles dispositions en vigueur. Il est entré en application le 1er avril 2015. 

 

Un avenant d’adaptation aux nouvelles dispositions

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
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