Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2015 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences, conclu dans la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve, pour l’article 3, de l’agrément ministériel, pris en application de l’article R. 6332-3 du code du travail, de l’OPCA INTERGROS pour les entreprises relevant de la branche du négoce en fournitures dentaires.
