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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 58 du 24 mai 2018 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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