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Avis d’extension d’un accord à la CC de la mutualité

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 20 mai 2016 (1 annexe) relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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