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AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret

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Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le texte acte notamment l’impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire « victime/employeur » est supprimée. 

Retrouvez le texte complet du décret en suivant ce lien. 

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