JJO

AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret

0
Shares
0
0
0
0

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le texte acte notamment l’impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire « victime/employeur » est supprimée. 

Retrouvez le texte complet du décret en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Prévoyance : quand la Sécurité sociale méconnaît le Code de la Sécurité sociale

Next article —

Imposer 8 jours de congés aux salariés ? Un syndicat dit non.

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’avenants de protection sociale dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatifs à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier et à la protection sociale complémentaire des mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective...