La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0

Alors que la convention collective des personnels des Pact et Arim (IDCC 1278) est en cours de fusion avec celle des foyers pour jeunes travailleurs, son accord santé d’adaptation au RAC0 vient de paraître.

Le texte a été signé le 28 novembre 2019 par les organisations d’employeurs CNEA et SOLIHA ainsi que par les syndicats de salariés FO et CGT. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020. L’accord définit une toute nouvelle grille de garanties assortie de la redéfinition des dispenses d’adhésion et des bénéficiaires du régime. 

Dans l’attente de notre analyse du texte, retrouvez-le en intégralité ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like