Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union Fédérale Maritime – (CFDT UFM), Confédération Générale du Travail – Syndicat National des Personnels Sédentaires des compagnies de navigation et connexes – (CGT SNPS) et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation (CFE-CGC PSCN). Le texte fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre en matière d’égalité professionnelle, et dresse un bilan de l’application de l’accord de branche de 2016 (en annexe).
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
