Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC
A l’issue de la quatrième séance de négociation du 8 février et au terme de discussions serrées, les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet de position commune autour du Compte personnel d’activité. Le texte prévoit pour l’heure de regrouper dans le futur dispositif le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P).
Les partenaires sociaux se retrouvaient, lundi 8 février, pour la quatrième séance de négociation relative au Compte personnel d’activité, un dispositif visant à regrouper une partie des droits sociaux des salariés. Principal enjeu : la prise en compte ou non, dans le dispositif, du compte pénibilité, remis en cause pas le patronat lors de la troisième séance du 26 janvier dernier.
Au terme de discussions serrées entamées tardivement, les partenaires sociaux se sont finalement entendus sur un projet de position commune a minima.
Ce projet prévoit ainsi de regrouper le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P) dans le futur Compte personnel d’activité. Un succès pour les organisations syndicales et pour la CFE-CGC, qui avait laissé entendre, par la voix de son secrétaire national Emploi et Formation, Franck Mikula, que la prise en compte du compte pénibilité était « un minimum et un impératif pour continuer la discussion ». C’est désormais chose faite, quand bien même les organisations patronales ont précisé que le projet de position commune sera soumis aux différentes instances patronales.
Congés, mobilité géographique et conciliation des temps de vie au menu des prochaines discussions
Outre l’intégration du compte personnel de formation (CPF) et du compte de pénibilité, le projet de position commune prévoit également l’élaboration d’un portail numérique qui regrouperait les droits sociaux des salariés. Encore ouvert, le projet a le mérite de cadrer le dispositif et prévoit désormais de prochaines discussions entre partenaires sociaux, notamment : – une réflexion portant d’une part sur une simplification et une harmonisation des droits aux différents types de congés existants actuellement (parentaux, personnels…) en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation et d’autre part sur la portabilité de ces droits et le cadre de sa mise en œuvre. – une réflexion sur les freins à la mobilité géographique. – une réflexion sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Autant de sujets où la CFE-CGC, fortement mobilisée et proactive sur le dossier, fera valoir ses propositions.
Présenté comme une des réformes phares du quinquennat, le Compte personnel d’activité est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Il doit désormais être inclus dans le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri, lequel sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.
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