Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du travail mécanique du bois et des scieries

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (IDCC 158). 

Il s’agit de l’accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima. 

Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 13 novembre 2015 (sous réserve des dispositions du code du travail). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like