La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Il y a quelques semaines, l'AGIRC-ARRCO annonçait l'évolution de sa présidence paritaire, comme conséquence du principe de l'alternance paritaire : Didier Weckner, représentant le MEDEF, était élu par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à sa présidence, au titre du collège des employeurs, tandis que Brigitte Pisa, représentant la CFDT, prenait la vice-présidente au titre du collège des salariés.
...
La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
Un rapport de l'Insee, réalisé en partenariat avec la Dares, publié en début mars 2025, analyse l'évolution du télétravail et ses effets sur les salariés du secteur privé. Pratique marginale avant la crise sanitaire, le télétravail...
En parallèle de son rapport sur l'Opco Akto, la Cour des comptes vient de publier son rapport (reproduit en fin d'article) consacré à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP). La Cour y salue l'efficience de l'action...
La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur l'activité de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d'œuvre (Opco Akto). Il en ressort qu'après près de 6 ans d'existence, cet organisme qui rassemble 5 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) initiaux présente toujours d'importantes lacunes dans son organisation. En bout de chaîne, ce sont les 350 000 entreprises...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?