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Agrément d’accords applicables aux établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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L’arrêté du 18 mars 2016 porte agrément de certains accords de travail et conventions collectives, notamment l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées(IDCC 413), le protocole n° 158 du 30 novembre 2015 relatif à la modification du régime collectif de prévoyance aux accords collectifs CHRS du SYNEAS (IDCC 783). 

La liste complète des accords agrées se trouve dans l’arrêté du 18 mars 2016 publié le 7 avril 2016. 

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