La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.