PParitarisme

La CNIL change de présidente

0
Shares
0
0
0
0

La présidence de la CNIL vient de changer par décret. Isabelle Falque-Pierrotin qui occupait cette place depuis septembre 2011 laisse sa place à Marie-Laure Denis. Dans le même temps, Maire-Laure Denis devient membre de la CNIL au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles. 

Retrouvez ici le décret de nomination à la présidence de la CNIL. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Complémentaire santé, incapacité, invalidité : l’étude à ne pas rater

Next article —

L'ACPR retire son agrément à une société d'assurance

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...