Accord sur la collecte de la contribution à la formation dans la fabrication de l’ameublement

Dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411), un avenant sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d’meployeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC et FNCB CFDT. 

L’avenant prévoit que les entreprises de 10 salariés et plus doivent verser à l’OPCA 3+ une contribution conventionnelle de 0,50% de la masse salariale brute N-1 au titre de la formation. Cet avenant s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...