Avenant sur les cadres autonomes dans la CCN Hôtels, cafés et restaurants

Les partenaires sociaux de la convention collective des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont récemment conclu un avenant relatif aux cadres autonomes. 

Il s’agit de l’avenant n° 22 bis en date du 7 octobre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs GNI-FAGIHT, GNC, SNRTC, GNI-SYNHORCAT et UMIH. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFDT services, INOVA CFE-CGC, CFTC-CSFV. 

Le texte concerne le forfait en jours et s’adapte aux nouvelles dispositions en vigueur. Il décrit les conditions d’autonomie du cadre et les modalités de conclusion d’une convention de forfait jours. L’avenant précise notamment que le salarié peut renoncer à 10 jours de reepos par an au maximum : les 5 premiers jours supplémentaires sont rémunérés 15% de plus ; les 5 suivants sont rémunérés 25% de plus. 

L’avenant est à durée indéterminée et entrera en application le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...