Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord du 26 octobre 2020 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CLABM FO, CFDT services et CFE-CGC chimie. Le texte précise les conditions de mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) pour aider les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité à cause de la crise sanitaire du covid-19.
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
