La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 mars 2017, publié le 1er avril 2017, les dispositions de :
- l’accord régional relatif au barème de salaires minimaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur), conclu le 4 novembre 2016 (BOCC 2017/4) dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609) ;
- l’avenant n° 91 relatif à la prime exceptionnelle, conclu le 17 octobre 2016 (BOCC 2017/1) dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ;
- l’avenant n° 67 relatif aux salaires, conclu le 13 décembre 2016 (BOCC 2017/5) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (IDCC 829) ;
- l’accord régional portant fixation du barème des salaires minima (Auvergne), conclu le 9 décembre 2016 (BOCC 2017/3), l’accord régional portant fixation du barème des salaires minima (Provence-Alpes-Côte d’Azur), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/3), l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Picardie), conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/4), l’accord régional relatif aux barèmes des salaires minima (Midi-Pyrénées), conclu le 28 novembre 2016 (BOCC 2017/5) et l’accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2017 (Pays de la Loire), conclu le 20 décembre 2016 (BOCC 2017/4), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) ;
- l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Auvergne), conclu le 9 décembre 2016 (BOCC 2017/3), l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Picardie), conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/4), l’accord régional relatif aux barèmes des salaires minima (Midi-Pyrénées), conclu le 28 novembre 2016 (BOCC 2017/5), l’accord régional portant fixation du barème des salaires minima (Provence-Alpes-Côte d’Azur), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/3) et l’accord régional portant fixation du barème des salaires minima pour 2017 (Pays de la Loire), conclu le 20 décembre 2016 (BOCC 2017/4), dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614) ;
- l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2017 (Auvergne), conclu le 9 décembre 2016 (BOCC 2017/3), l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2017 (Picardie), conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/4), l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire), conclu le 20 décembre 2016 (BOCC 2017/4) et l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d’Azur), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/3), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Les dispositions de ces avenants et accords salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de chaque convention collective nationale concernée.
