Les arrêtés du 21 Mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse de la région méditerranée » et de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse du grand ouest » viennent d’être publiés au JO.
Ces différentes caisses assurent le service des congés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment notamment dans les départements des Alpes-de -Haute Provence, des Alpes-Maritimes, de l’Aude pour la caisse « congés intempéries BTP-Caisse de la région méditerranée » et notamment des départements de la Charente-Maritime, des Côtes d’Amor, du Finistère pour la caisse « congés intempéries BTP-Caisse du grand ouest ».
Absorption de la caisse du Grand ouest et de la Méditerranée : qu’elles conditions préalables à l’agrément.
Les arrêtés précisent que le processus de fusion absorption avec dévolution du patrimoine des caisses « Congés Intempéries BTP – Caisse de la Côte d’Azur Corse » et « Congés Intempéries BTP – Caisse de la région du Languedoc-Roussillon » par la caisse « Congés Intempéries BTP – Caisse de la région Provence » et de la fusion absorption de la caisse « Congés Intempéries BTP – Caisse du Grand-Ouest » par la caisse « Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ouest » est mené dans le respect de plusieurs conditions définies par le ministère du travail.
Il s’agit notamment de :
– la continuité et de la qualité du service rendu aux employeurs comme aux salariés ;
– la maîtrise des coûts afin de garantir la stabilité des taux de cotisations ;
– l’information et la consultation des salariés des caisses concernées et, le cas échéant, de leurs représentants ;
– l’information des adhérents et de leurs salariés des objectifs et conditions de réalisation du projet.
Agrément de la caisse du Grand-Ouest et de la Méditerranée : des garanties suffisantes apportées selon le ministère
Le ministère du travail considère que les garanties apportées sont suffisantes pour permettre l’agrément du processus de fusion -absorption.
Les arrêtés soulignent notamment que l’assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée », en date du 14 Mars 2017 et l’assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP – Caisse du Grand-Ouest » en date du 06 décembre 2016 ont approuvées le principe et les modalités de la fusion-absorption.
Ainsi, les arrêtés agréent les caisses « Congés Intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » et « Congés Intempéries BTP – Caisse du Grand-Ouest » ainsi que les statuts et le règlement intérieur desdits caisses établis en conformité avec les statuts et règlement intérieur types agréés par le ministère du travail.
Les arrêtés prennent effet le 1er avril 2017.
