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Le fonds social de la confiserie, chocolaterie en roue libre

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Les salariés de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) sont couverts par un régime collectif frais de santé depuis l’accord du 3 septembre 2008. 

La désignation d’Isica Prévoyance a pris fin en 2014 et aucune recommandation n’a pris le relai. Les partenaires sociaux ont toutefois créé un fonds social destiné au financement de la solidarité dans la branche par l’avenant n°6 du 22 octobre 2013. Ces dispositions, lues à la lumière des dernières évolutions légales, posent question. 

 

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