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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’une annexe à un avenant dans le secteur tertiaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant du 17 juin 2019 à l’accord du 25 septembre 2015 (annexes) et de l’annexe IV du 17 juin 2019 à l’avenant du 10 septembre 2018 relatifs à la mise en conformité avec la réglementation 100 % santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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