L’ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d’assurance vie de 2 assureurs britanniques.
Ce sont les entreprises d’assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas.
Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l’autorité de contrôle française.